Mentions légales
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Propriétaire : ENERCOOP MIDI-PYRENEES, Société copérative d'intéret collectif à forme anonyme
Responsable publication : M. RICHER François - Directeur Général
Hébergeur : Alwaysdata.com, 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Délégué à la protection des données : Elocoop -
Numéro d'inscription RCS : Toulouse B 809 762 511
Numéro TVA intracommunautaire : FR48809762511
2- Description des services fournis
Le site Elocoop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Enercoop liées à la plateforme d'Elocoop.
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3- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5- Politique de confidentialité (RGPD) et sécurité des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Elocoop, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Elocoop. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Elocoop l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Pour de plus amples informations sur le RGPD vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
