Mentions légales

1- Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des informations suivantes :

Propriétaire : ENERCOOP MIDI-PYRENEES, Société copérative d'intéret collectif à forme anonyme
Responsable publication : M. RICHER François - Directeur Général
Hébergeur : YulPa, SAS 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris
Délégué à la protection des données : Elocoop -
Numéro d'inscription RCS : Toulouse B 809 762 511
Numéro TVA intracommunautaire : FR48809762511

2- Description des services fournis

Le site Elocoop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Enercoop liées à la plateforme d'Elocoop.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Elocoop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Elocoop sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et envoyée à l'email :

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- Liens hypertextes et cookies

Le site Envoi peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, clients...). Envoi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Elocoop, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

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Pour de plus amples informations vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

5- Politique de confidentialité (RGPD) et sécurité des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Elocoop, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Elocoop. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Elocoop l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à Elocoop par email : , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Elocoop n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site Elocoop au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Elocoop.
Le site Elocoop est en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection de données).

Pour de plus amples informations sur le RGPD vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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